Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV Abonnement") régissent exclusivement l'offre d'abonnement proposée par BIVEA (ci-après "le Vendeur") sur son site internet Bivea Médical. Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement par un consommateur (ci-après "l'Abonné"). L'acceptation de ces CGV Abonnement est indispensable pour toute souscription.
Les présentes Conditions Générales de Vente de l'Abonnement complètent les Conditions Générales de Vente du site Bivea Médical (les "CGV"), qui restent applicables pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé ou dérogé dans ces CGV Abonnement. En souscrivant à l'abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des CGV disponibles sur notre site. En cas de contradiction, les présentes CGV Abonnement prévalent sur les CGV Générales.
Article 1 : Objet de l'Abonnement
Le Vendeur propose un service d'abonnement permettant à l'Abonné de bénéficier de l'utilisation d'un produit spécifique (dont la nature est précisée sur la page produit concernée) en échange de paiements mensuels, ainsi que de services et avantages supplémentaires détaillés sur la fiche produit de l'abonnement. À l'issue de la durée d'engagement de l'abonnement et après règlement de l'intégralité des mensualités dues, l'Abonné deviendra propriétaire du produit.
Article 2 : Territoire de l'Offre
L'offre d'abonnement est exclusivement disponible pour les Abonnés résidant en France métropolitaine. Toute souscription effectuée en dehors de ce territoire ne pourra être honorée et sera annulée.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix de l'abonnement
Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur la fiche produit de l'abonnement au moment de la souscription. Il est exprimé en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via le moyen de paiement renseigné par l'Abonné lors de la souscription (carte bancaire, etc.). Le premier prélèvement a lieu le jour de la souscription. Les prélèvements suivants auront lieu à la date anniversaire de la souscription chaque mois.
3.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement d'une mensualité, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service d'abonnement et d'engager les procédures de recouvrement. Des frais de relance et/ou des pénalités de retard pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Durée et Propriété du Produit
4.1. Durée de l'engagement
L'abonnement est souscrit pour une durée ferme et irrévocable de douze (12) mois, sauf disposition contraire spécifiée sur la page produit de l'abonnement.
4.2. Propriété du produit
L'Abonné n'est pas propriétaire du produit pendant la durée de l'abonnement. Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu'au terme des douze (12) mois d'abonnement et après le paiement intégral de l'ensemble des douze (12) mensualités dues. Après cette période et la validation de tous les paiements, la propriété du produit est transférée à l'Abonné.
Article 5 : Rétractation et Résiliation
5.1. Droit de rétractation (Satisfait ou Remboursé étendu)
Conformément à l'Article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, dans le cadre de cette offre d'abonnement, le Vendeur offre une période "Satisfait ou Remboursé" étendue à deux (2) mois à compter de la date de réception du produit. Pendant cette période, si l'Abonné n'est pas entièrement satisfait, il peut demander la résiliation de son abonnement et le remboursement des mensualités déjà versées (hors frais d'expédition initiaux).
Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (courrier ou e-mail). Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de fonctionnement, avec tous ses accessoires et notices. Les frais de retour restent à la charge de l'Abonné. Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
5.2. Résiliation anticipée après la période de rétractation
Après la période "Satisfait ou Remboursé" de deux (2) mois, l'abonnement ne peut être résilié avant la fin de la durée d'engagement de douze (12) mois, sauf cas de force majeure ou accord amiable avec le Vendeur. En cas de résiliation anticipée par l'Abonné pour un motif non légitime ou non accepté par le Vendeur, des frais de résiliation anticipée, correspondant aux mensualités restantes dues jusqu'à la fin de l'engagement, pourront être réclamés. Le produit devra être retourné au Vendeur dans les conditions définies à l'Article 6.
5.3. Résiliation à l'initiative du Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de non-respect par l'Abonné de l'une des obligations prévues par les présentes CGV Abonnement, notamment en cas de défaut de paiement persistant. Le produit devra alors être restitué au Vendeur immédiatement.
Article 6 : Retours de Produit
6.1. Conditions de retour
Tout retour de produit (dans le cadre d'une rétractation, d'une résiliation anticipée ou d'une panne) doit être effectué dans l'emballage d'origine, complet, avec tous les accessoires et la documentation. Le produit doit être en bon état, sauf en cas de retour pour panne avérée.
6.2. Procédure de retour
Avant tout retour, l'Abonné doit contacter le service client du Vendeur pour obtenir un numéro de retour et les instructions spécifiques. Les frais de retour sont à la charge de l'Abonné, sauf en cas de panne avérée du produit pendant la durée de l'abonnement.
6.3. Conséquences du non-retour ou du retour d'un produit endommagé
En cas de non-retour du produit suite à une résiliation ou à la fin de l'abonnement sans transfert de propriété, ou en cas de retour d'un produit significativement endommagé (hors usure normale ou panne couverte), le Vendeur se réserve le droit de facturer à l'Abonné la valeur résiduelle du produit ou les coûts de réparation.
Article 7 : Services et Avantages Additionnels de l'Abonnement
Les services et avantages supplémentaires (tels que l'extension de garantie, les réductions, le remplacement en cas de panne, etc.) sont spécifiques à l'offre d'abonnement et sont détaillés sur la page produit concernée. Ils sont actifs pendant toute la durée de l'abonnement et selon les conditions d'application précisées pour chacun d'eux.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme aux normes en vigueur et un service d'abonnement de qualité. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou du fait de l'Abonné (mauvaise utilisation, non-respect des instructions, etc.).
Article 9 : Données Personnelles
Les informations et données personnelles de l'Abonné sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV Abonnement sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité de ces CGV Abonnement avant toute souscription.
