Conditions Générales de Ventes

1) Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet géré par la société Bivea. Bivea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4) Prix

Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5) Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Caisse d'Epargne). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Bivea Médical. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le système 3D Secure est un système de sécurisation des paiements en ligne. Il fonctionne en plusieurs étapes :
1. Saisie du numéro de carte ;
2. Renseignement de la date de fin de validité ;
3. Ajout ou rappel du cryptogramme visuel ;
4. Redirection sur le site de votre banque ;
5. Réception d’un SMS avec code numérique ;
6. Autorisation de la transaction après saisie du code.

Votre commande sera validée et débitée le jour même correspondant habituellement au jour de l'envoi de votre commande. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Par chèque: Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Par PayPal : Le paiement s’effectue via la connexion sur le site de PayPal et l’enregistrement de vos identifiants mot de passe PayPal. Une confirmation vous sera demandée pour valider votre paiement vers Bivea. Cette procédure se déroule sur un espace sécurisé par PayPal. En aucun cas, vos informations ne seront visibles par Bivea et aucune archive n’est entreposée sur le serveur.
Paiement en 3x : Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de payer en 3x sans frais à partir de 90€ d’achat sur Bivea Médical, que ce soit par carte bancaire ou par chèque. Ce mode de paiement est simple, rapide et sécurisé.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande par Bivea. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6) Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Modalités

Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir d'un montant d’achat suivant le transporteur sur le site internet.

Au dessous de ce montant d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition de la commande est fixé suivant le transporteur choisit.

Pour les pays hors Union Européenne et DOM/TOM, Bivea ne prend pas en charge les taxes d'importation. Le destinataire devra s'acquitter des frais dûs au dédouanement. Ces frais varient selon la nature du/des produits et du pays de destination. Renseignez‐vous auprès de vos services de douane.

Délais d'expédition

Toute commande passée avant 15h sera expédiée le jour même pour les produits disponibles.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée au niveau du panier. En accord avec les articles L. et R.141-14 du Code de la Consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non du à un cas de force majeure.

Délais de livraison - Délai moyen annoncé par les prestataires

Chronopost : le lendemain avant 13h (en jours ouvrés uniquement)

Colissimo : 48-72 heures

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que La Poste ne nous assure plus ce délai à 100%. Il est donc possible de réceptionner votre commande dans un délai supérieur. Nous vous invitons cependant à nous contacter pour s’assurer qu’il n’y ait pas de problème sur votre livraison après un délai de 7 jours ouvrables à compter du départ de votre colis de nos entrepôts. Dans tous les cas, conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014 le délai maximal de votre commande ne pourra dépasser 30 jours à compter de la date de votre commande. Passé ce délai, Bivea s’engage à vous rembourser intégralement par recrédit de votre carte bancaire ou en paiement par chèque.

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société Bivea. Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de Bivea ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison. Si pour cette raison, le colis est retourné à l'expéditeur, Bivea demandera au client de régler à nouveau les frais de port pour que le colis lui soit renvoyé. Sinon, Bivea proposera un remboursement de la commande. Si le client préfère annuler la commande après le retour du colis, nous procéderons à un remboursement de la commande ainsi que des frais de port standard initiaux (les frais de livraison les plus économiques disponibles au moment de la commande). Les frais de livraison supplémentaires pour des services spécifiques comme Chronopost ou Colissimo avec signature ne seront pas remboursés.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous pouvez émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne dédouane le vendeur de sa responsabilité auprès du consommateur suivant l'article L.133-3 du Code de Commerce

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le vendeur à distance à une responsabilité de plein droit. Il est donc responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d'autres intervenants (transporteur). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

7) Responsabilités

Bivea ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Bivea n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

8) Droit de rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Le produit présent sur le site, ne portant pas la notion de satisfait ou remboursé dans le descriptif du produit, ne peuvent, de par leur nature, pas faire l'objet d'une rétractation dans le cas où le produit aurait été sorti de son emballage d'origine et/ou essayé.

À réception de votre commande conforme dans nos services, nous vous rembourserons le montant total de votre commande ainsi que les frais de port les plus économiques disponibles, dans un délai de 14 jours maximum après l’exercice de votre droit de rétractation, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi Hamon du 13 Juin 2014. Si le produit faisant l’objet d’un retour ne correspond pas à toutes ces conditions, Bivea se réserve le droit de refuser le remboursement intégral ou partiel de la commande.